Mentions légales

01Éditeur du site

Le site sylen.ai et l'application app.sylen.ai sont édités par :

02Directeur de la publication

Monsieur Idris MAADI, en qualité de Président de SYLEN SAS.

Contact : contact@sylen.ai

03Hébergement

Les services sont hébergés par les prestataires suivants :

Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du Règlement Général sur la Protection des Données. Pour le détail des garanties et la liste complète des sous-traitants techniques, se reporter à la Politique de confidentialité.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site sylen.ai et de l'application app.sylen.ai (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, interfaces, modèles d'intelligence artificielle et leurs configurations) est la propriété exclusive de SYLEN SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SYLEN SAS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La dénomination sociale « SYLEN » et les logos associés sont protégés au titre du droit des marques et de la concurrence déloyale, au bénéfice de SYLEN SAS. L'identité visuelle (compositions graphiques originales, illustrations, animations) relève en outre du droit d'auteur.

05Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible en pied de page.

06Transparence IA

Le service Sylen repose sur des technologies d'intelligence artificielle conversationnelle. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'utilisateur interlocuteur de l'agent vocal Sylen est informé de l'origine artificielle de son interlocuteur dès la prise d'appel.

Pour plus de détails, consulter la Charte d'utilisation de l'IA.

07Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sylen.ai sont fournies à titre informatif. SYLEN SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualité, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

Les conditions contractuelles d'utilisation du service Sylen sont régies par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

08Liens hypertextes

Le site sylen.ai peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SYLEN SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les éventuelles conséquences de leur consultation.

09Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à : contact@sylen.ai avec pour objet : « Signalement de contenu illicite ».

10Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nancy seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.