Charte d'utilisation de l'IA

01Notre engagement de transparence

SYLEN SAS conçoit et opère Sylen, un agent conversationnel vocal propulsé par intelligence artificielle, destiné à assister les entreprises dans la gestion de leurs appels téléphoniques entrants.

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 dit « AI Act », nous informons toute personne entrant en interaction avec Sylen qu'elle communique avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain. Cette information est délivrée :

• au début de chaque appel, par l'agent vocal lui-même, via une formule d'introduction mentionnant explicitement le caractère « IA » de l'assistant (exemple : « Bonjour, je suis Sophie, l'assistante IA de [Entreprise]… ») ;
• sur le présent site, dans toute communication commerciale et dans nos Conditions Générales de Vente ;
• auprès de nos clients, qui s'engagent contractuellement à ne pas masquer la nature artificielle de l'agent à leurs propres interlocuteurs.

02Classification AI Act

Dans sa configuration standard, Sylen relève des systèmes d'IA à risque limité au sens du titre IV de l'AI Act, dès lors :

• qu'il ne relève d'aucun cas d'usage de l'Annexe III du règlement (notamment : recrutement et évaluation des candidats, gestion des employés, évaluation de crédit ou de solvabilité, services publics et services essentiels, application de la loi, contrôle des migrations, justice, processus démocratiques, éducation, biométrie d'identification) ;
• qu'il n'est pas utilisé pour du social scoring, de la catégorisation biométrique fondée sur des attributs sensibles, de l'évaluation médicale diagnostique, ou toute autre finalité relevant du haut risque ;
• qu'il respecte les obligations de transparence énoncées à l'article 50 (information de l'interlocuteur sur la nature artificielle de l'agent).

Qualification dans l'AI Act. SYLEN SAS agit à la fois en qualité de fournisseur (provider) du système d'IA Sylen, qu'elle conçoit et met à disposition de ses clients, et en qualité de déployeur (deployer) lorsqu'elle exploite ce système pour fournir le service. Les obligations correspondantes sont assumées conformément aux titres III et IV du règlement.

03Comment fonctionne Sylen

Sylen repose sur une combinaison de technologies de traitement automatique du langage et de synthèse vocale, opérées via une infrastructure cloud sécurisée. L'agent comprend la demande de l'appelant en temps réel, détermine la réponse la plus appropriée à partir de la configuration définie par le Client (prompt, plages horaires, règles métier, intégrations), et restitue une voix naturelle.

Les détails techniques précis (modèles, éditeurs) relèvent du savoir-faire de SYLEN SAS et ne sont pas publiés, sans préjudice des obligations de transparence énumérées dans la présente charte et dans la Politique de confidentialité pour ce qui concerne les sous-traitants traitant vos données personnelles.

04Limites du système

Malgré les efforts d'amélioration continue, Sylen présente des limites inhérentes aux technologies d'IA générative :

• Erreurs factuelles possibles : l'IA peut, dans de rares cas, produire une réponse imprécise ou incorrecte. Sylen ne doit pas être utilisé comme source unique d'information critique.
• Compréhension imparfaite : des accents prononcés, bruits ambiants ou formulations atypiques peuvent altérer la compréhension.
• Absence de jugement humain : Sylen n'est pas habilité à rendre des conseils médicaux, juridiques, financiers ou à prendre des décisions affectant significativement une personne.

05Usages interdits

Le Client s'engage, dans le cadre des CGV, à ne pas utiliser Sylen pour :

• le traitement de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (motifs médicaux, diagnostics, antécédents) — SYLEN SAS n'est pas certifié HDS à ce jour ;
• toute forme de manipulation ou d'influence trompeuse des interlocuteurs (art. 5.1.a AI Act) ;
• l'exploitation de vulnérabilités liées à l'âge, au handicap, à la situation sociale ou économique (art. 5.1.b AI Act) ;
• la catégorisation biométrique des appelants selon des attributs sensibles (art. 5.1.g AI Act) ;
• la notation sociale ou évaluation prédictive du comportement (art. 5.1.c AI Act) ;
• toute activité illégale, frauduleuse, contraire à l'ordre public, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

06Contrôle humain

Le Client conserve un contrôle permanent sur le fonctionnement de l'agent :

• Configuration et modification du prompt système ;
• Définition des plages horaires d'activité ;
• Désactivation immédiate de l'agent depuis son espace client ;
• Transfert configurable vers un interlocuteur humain lorsque l'appelant le demande ou lorsque la demande excède les capacités de l'agent.

07Données d'apprentissage et amélioration

Les contenus des conversations traitées par Sylen ne sont pas utilisés par SYLEN SAS pour entraîner ou affiner les modèles d'intelligence artificielle. Les données restent sous le contrôle du Client et sont traitées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Les statistiques d'usage agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par SYLEN SAS pour améliorer l'ergonomie de la plateforme et diagnostiquer les incidents techniques, dans le respect du RGPD.

08Responsabilité et signalement

Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement, une réponse inappropriée ou un usage détourné de Sylen est invité à le signaler à : contact@sylen.ai.

SYLEN SAS s'engage à étudier chaque signalement dans un délai de 30 jours et à prendre toute mesure corrective justifiée.

09Mise à jour de la charte

La présente charte évolue en fonction de la réglementation applicable (en particulier les actes délégués et d'exécution de l'AI Act à venir) et des évolutions technologiques du service. Les modifications sont publiées sur cette page avec mise à jour de la date.