Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation des services proposés par Sylen AI SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Nancy, France.

Sylen AI propose un service de réceptionniste IA vocale destiné aux professionnels et entreprises (ci-après « le Service »).

2. Tarifs et formules

Sylen AI propose les formules d'abonnement suivantes :

2.1. Forfait Start

  • Prix : 49 € HT / mois
  • Volume inclus : 100 minutes d'appels par mois, puis 0,44 €/min
  • Seats : 1 seat
  • Fonctionnalités standard incluses

2.2. Forfait Pro

  • Prix : 129 € HT / mois
  • Volume inclus : 350 minutes d'appels par mois, puis 0,39 €/min
  • Seats : jusqu'à 2 seats
  • Fonctionnalités avancées incluses

2.3. Forfait Scale

  • Prix : 329 € HT / mois
  • Volume inclus : 1 000 minutes d'appels par mois, puis 0,35 €/min
  • Seats : jusqu'à 5 seats
  • Fonctionnalités complètes incluses

2.4. Forfait Enterprise

  • Prix : sur devis
  • Volume inclus : 2 000+ minutes d'appels par mois
  • Seats : illimités / sur mesure
  • Volume, fonctionnalités et SLA personnalisés
  • Contact : contact@sylen.ai

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT.

3. Essai gratuit

  • Durée : 14 jours calendaires à compter de l'inscription
  • Volume : 100 minutes d'appels incluses
  • Engagement : aucun engagement, aucune carte bancaire requise pour démarrer
  • Au terme de l'essai, l'utilisateur peut souscrire à un forfait payant ou cesser d'utiliser le service
  • Les minutes non utilisées pendant l'essai ne sont pas reportées

4. Facturation et paiement

  • Cycle de facturation : mensuel ou annuel selon l'option choisie
  • Moyen de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Processeur de paiement : Stripe Inc. (paiement sécurisé)
  • La facture est émise automatiquement et disponible dans l'espace client
  • En cas d'échec de paiement, un délai de 7 jours est accordé pour régulariser la situation avant suspension du service

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à son terme, sauf résiliation par l'utilisateur.

6. Résiliation

  • Sans engagement : l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client
  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée
  • Les données de l'utilisateur seront conservées pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées

7. Obligations de Sylen AI

  • Fournir le service conformément aux spécifications décrites
  • Assurer la disponibilité du service (objectif de disponibilité : 99,9 %)
  • Informer l'utilisateur de toute maintenance planifiée
  • Protéger les données de l'utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité

8. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser le service conformément aux CGU
  • Régler les sommes dues dans les délais impartis
  • Respecter la législation en vigueur

9. Responsabilité

Sylen AI s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, la responsabilité de Sylen AI ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Indisponibilité liée à un cas de force majeure
  • Mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
  • Interruption liée à des opérations de maintenance
  • Défaillance des réseaux de télécommunications

En tout état de cause, la responsabilité de Sylen AI est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, pannes d'infrastructure Internet, décisions gouvernementales.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

L'essai gratuit de 14 jours sans engagement permet à l'utilisateur de tester le service sans aucun risque financier.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, France.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@sylen.ai