Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sylen AI (ci-après « le Service »), éditée par Sylen AI SAS, dont le siège social est situé à Nancy, France.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est accessible via l'application web app.sylen.ai. L'accès nécessite :
- Une connexion Internet
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- La création d'un compte utilisateur
Sylen AI se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mise à jour ou amélioration, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
3. Inscription
- L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux représentants autorisés de personnes morales
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Toute utilisation du Service avec les identifiants de l'utilisateur est présumée être effectuée par celui-ci
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas procéder à l'extraction systématique de données (scraping)
- Ne pas sous-licencier, revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sylen AI et des tiers
- Informer immédiatement Sylen AI de toute utilisation non autorisée de son compte
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, modèles IA, algorithmes, bases de données) est la propriété exclusive de Sylen AI SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les données importées ou générées par l'utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service restent la propriété de l'utilisateur.
6. Données personnelles
Sylen AI collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Le détail des traitements, finalités et droits des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en contactant : contact@sylen.ai
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de Sylen AI
- Sylen AI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service
- Sylen AI ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
- En aucun cas Sylen AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clients)
7.2. Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service
- L'utilisateur est responsable du contenu des messages et instructions donnés à l'IA
- L'utilisateur garantit Sylen AI contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Service
8. Suspension et résiliation
Sylen AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement des sommes dues
- Demande d'une autorité compétente
9. Modifications des CGU
Sylen AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, France.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@sylen.ai